Créez votre blog gratuit ou pro

Par Lieux (beta)

Par Blogs

Notes sur le tag : droit de

Tags relatifs

des étrangers dominique gros extrême-droite jean-michel toulouse naturalisation préfecture de moselle référendum ump vote

Dernières notes

Save the date - 11 juillet 2013 : Petit déjeuner sur le Risque industriel et la nouvelle Loi DDAUE

Le cabinet Gossement Avocsat organise, ce 11 juillet , un petit déjeuner consacré au décryptage du projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable" qui sera adopté ce 1er juillet par le Parlement. Une loi qui modifie en profondeur de trés nombreuses dispositions du droit de l'environnement industriel ....

Publié le 04/07/2013 dans Gossement... par | Lire la suite...

DEBAT SUR LE VOTE DES ETRANGERS : LA DERNIERE CHANCE DU PS MESSIN !

En réponse au « Murmure politique » du Républicain Lorrain du jeudi 25 octobre 2012. Les élus socialistes messins Jean-Michel Toulouse et Sélima Saadi, souhaitant que le gouvernement légifère rapidement sur le droit de vote des étrangers, demandent un débat public sur cette promesse électorale de François Hollande. Débat ou intox ? On peut...

Publié le 25/10/2012 dans FRANCOISE... par Françoise GROLET | Lire la suite...

Tags les plus populaires

Tous les tags